CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

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LE FAIT D’UTILISER LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION (« LOGICIEL ») ET D’Y ACCÉDER SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL. LE PRÉSENT CLUF STIPULE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE bsoft.fr - . LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS CONSTITUENT LES FONDEMENTS DU PRÉSENT ACCORD.

Le présent CLUF est un contrat consenti entre vous et bsoft.fr SARL, y compris ses filiales et fournisseurs agissant en son nom, (ci-après dénommés collectivement « bsoft.fr », « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre utilisation de ce Logiciel, propriété de bsoft.fr . Sauf autre accord écrit avec bsoft.fr concernant ce Logiciel, votre utilisation de ce dernier est soumise aux conditions du présent CLUF. bsoft.fr peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, mettre à jour ou modifier les dispositions du présent CLUF. EN ACCEPTANT CE CLUF, VOUS RECEVEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, EXEMPTE DE DROITS D’AUTEUR, INCESSIBLE, NON REVENDABLE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE, POUR UTILISER CETTE SOLUTION SAAS. VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À UTILISER QUE LES ACCES INDIVIDUELS FOURNIS.

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. La solution SAAS vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendue. Vous devez l’acquérir légalement auprès de nous ou de nos revendeurs agréés. Dans le cas contraire, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Logiciel. bsoft.fr se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF.

VOS RESPONSABILITÉS CONCERNANT L’UTILISATION DU LOGICIEL. Conformément aux dispositions du présent CLUF, vous avez des responsabilités quant à l’utilisation du Logiciel. Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous ne devez pas vendre, louer, revendre ou céder le Logiciel. Vous ne devez aucunement procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le code de l’application SAAS. Bien que nous soyons propriétaires du Logiciel, vous êtes responsable du contenu (le « Contenu ») que vous créez ou avez créé à votre attention dans le cadre de l’utilisation de notre Logiciel. Vous convenez que, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, vous êtes responsable des conséquences directes et/ou indirectes (a) du Contenu que vous créez et (b) des photos et autres images de tiers que vous utilisez ou modifiez en créant du Contenu. bsoft.fr ne peut aucunement surveiller ni contrôler l’utilisation que font les sites de réseaux sociaux ou les utilisateurs de tels sites du Contenu que vous partagez. Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude et l’intégrité de votre contenu. Vous ne devez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Logiciel, y compris les lois relatives à la protection et à la confidentialité des données. Vous consentez à ne pas utiliser le Logiciel illégalement ou d’une façon qui nuirait aux droits d’une tierce partie. Si nous étions poursuivis ou si une plainte était déposée contre nous par un tiers en raison de (a) vos actes, (b) l’absence d’action de votre part, au besoin, ou (c) votre contenu, vous consentez à défendre, indemniser et exonérer bsoft.fr de toute responsabilité.

Vous recevrez des mises à jour, des correctifs de bogues, des améliorations de fonctionnalités et d’autres données relatives au Logiciel (collectivement, les « Mises à jour ») accompagnées d’un avertissement décrivant le contenu et l’objet de ces Mises à jour.

CONCERNANT LES ELEMENTS EXTERIEURS (dépendant de fournisseurs sans rapport avec bsoft.fr -exemple fournisseur d’accès internet, lieu de réception, fabricant de tablette, éditeur de système d’exploitation) : Nous ne pourrions être tenu responsable d’éléments indépendants de nos services ou prestations mais qui pourraient en affecter l’efficacité. Il convient à l’utilisateur que lors de l’usage de nos solutions, de vérifier préalablement et le jour de l’événement que le lieu, les fournisseurs divers et variés ne créent pas de situation qui pourraient causer des dysfonctionnements (réseau internet surchargés et trop peu puissant empêchant la synchronisation pendant l’émargement, incompatibilité de terminal ou de système d’exploitation par exemple).

LA DELIVRABILITE DES EMAILS. La société MAILJET mets à disposition sur son site internet un document “DELIVRABILITE DE VOS MAILS, EN 34 CONSEILS”. Il convient de comprendre que la délivrabilité des mails ne peut être assurée à 100%. Mailjet considère que l’envoi des mails en série peut prendre entre 5mn et 1H30. Cela ne peut être considéré comme une défaillance du service.

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par les lois de propriété intellectuelle en vigueur en France, ainsi que par les dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Aussi n’êtes-vous pas autorisé à distribuer le Logiciel sans notre accord. Vous convenez que bsoft.fr , les logos de bsoft.fr , les marques de commerce, les marques de services et les graphiques de bsoft.fr sont des marques de commerce de bsoft.fr ou de ses partenaires (les « Marques »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans l’autorisation de leur propriétaire. Vous ne devez pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de propriété apposés sur le Logiciel ou contenus dans ce dernier. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de mettre fin, à tout moment, à la vente, la distribution, la maintenance ou la mise à jour de tout ou partie du Logiciel, ainsi qu’aux services et offres y afférents.

AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DES DOMMAGES RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU RASSEMBLÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, bsoft.fr OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU D’UNE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ATTRIBUABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES LOGICIELS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE bsoft.fr ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE DANS LE CADRE D’UNE OU DE PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT RESTERAIT SANS EFFET.

AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS OPEN SOURCE. LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES PRODUITS « OPEN SOURCE » (PAR EXEMPLE, UN LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE OU COPYLEFT, UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU [GNU GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES [LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE [LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE MOZILLA [MOZILLA LICENSE], UNE LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION [BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE], UNE LICENCE OPEN SOURCE INITIATIVE [OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE], MIT [MIT], APACHE [APACHE], UNE LICENCE GRAND PUBLIC [PUBLIC DOMAIN LICENSES] OU UNE LICENCE SEMBLABLE). bsoft.fr N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, QUELLE QU’ELLE SOIT, À L’ÉGARD DES PRODUITS OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

Si une quelconque disposition du présent CLUF est jugée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie en vertu de la loi applicable, cette disposition ou cette portion de la disposition sera sans effet dans la juridiction où elle est nulle, illégale ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, invalidité ou caractère inapplicable, et cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour être conforme à la loi applicable de manière à donner plein effet à l’intention des parties.

Concernant les bases de données créées par la collecte des réponses dans les événements réalisés dans bienvenue.pro : Elles sont la propriété unique du client/utilisateur. bsoft ne revendra jamais, ne louera jamais, ne cédera jamais sous aucun motif partiellement ou en totalité les dites bases. IL appartient d’autre part aux clients/utilisateurs de s’assurer que les constitutions de ses bases sont conformes aux dispositions légales et de se conformer aux obligations de déclarations réglementaires auprès des instances compétentes (CNIL par exemple). bsoft.fr est hébergeur de la solution, les bases sont et restent la propriété inaliénable des clients/utilisateurs et ne peut en aucun cas être tenu responsable du non respect de la législation par le fait d’un client/ utilisateur.

Le Client/Utilisateur peut à tout moment exporter les bases depuis son accès personnel à la plateforme. Si Le client/Utilisateur souhaite que nous procédions à un effacement ciblé des bases dans les sauvegardes de sécurité, il peut en faire la demande par LRAR à l’intention du Gérant. Des couts peuvent s’appliquer pour la réalisation de ces opérations.

Aucune condition ou disposition du présent CLUF ne peut être considérée comme nulle et aucune violation ne sera excusée, sauf renonciation écrite signée au nom de la partie à l’encontre de laquelle la renonciation a été émise. Aucune renonciation (expresse ou implicite) ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Aucune modification apportée au présent CLUF ne sera contraignante pour bsoft.fr sauf si elle a été faite par écrit et signée par vous et par un représentant autorisé de la société.